Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service NELVIS, nous collectons les données suivantes :

Important : NELVIS ne collecte aucune donnée médicale (diagnostic, traitement, antécédents). Le service se limite à la recherche de créneaux de rendez-vous.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les données sont nécessaires à la fourniture du service de recherche de rendez-vous
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration du service et la prévention de la fraude
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données de facturation

4. Durée de conservation

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes :

• Le personnel habilité de NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT
• Les sous-traitants techniques (hébergement, paiement) dans le strict cadre de leurs missions
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Les données traitées par les outils d'intelligence artificielle sont chiffrées et soumises au secret professionnel. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à [email protected] en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

NELVIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos, contrôle d'accès strict, journalisation des accès, et procédures de sauvegarde régulières. En cas de violation de données, NELVIS s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Des cookies d'analyse anonymisés peuvent être utilisés pour améliorer le service, avec votre consentement.

10. Modifications de la politique

NELVIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : [email protected]