Mentions légales
En vigueur au 8 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site est édité par la société :
Raison sociale : NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : 50 Rue Pelleport, 75020 Paris 20e Arrondissement
SIREN : 927 569 111 R.C.S. Paris
SIRET : 927 569 111 00010
Directeur de la publication : Elvis NGATSE
Contact : [email protected]
2. Activité réglementée
NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT exerce une activité de :
- Courtage d'assurances
- Courtage en opérations de banque et en services de paiement
Autorité de tutelle : Sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, 75009 Paris.
3. Hébergeur du site
Nom : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site — textes, logos, architecture logicielle, algorithmes d'intelligence artificielle, scripts conversationnels, bases de données de professionnels de santé, interfaces utilisateur et outils numériques — est la propriété exclusive de NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dépôt de preuve d'antériorité — Enveloppe eSoleau INPI
Le concept, l'architecture technique et les méthodes innovantes du service NELVIS MedRDV (agent vocal IA pour la prise de rendez-vous médicaux) font l'objet d'un dépôt officiel de preuve d'antériorité auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) :
Numéro national : DSO2026008569
Date de dépôt : 8 mars 2026
Lieu de dépôt : INPI (démarche en ligne)
Validité : jusqu'au 8 mars 2031
Titulaire : NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT
Conservation INPI : Oui
Ce dépôt atteste de l'antériorité de création du concept NELVIS et de ses composants technologiques à la date du 8 mars 2026. L'empreinte numérique du document est conservée par l'INPI.
Les marques, logos et noms de domaine associés à NELVIS sont également protégés. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites judiciaires.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Confidentialité : Les données traitées par les outils d'intelligence artificielle sont cryptées et soumises au secret professionnel.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Elvis NGATSE — [email protected]
6. Responsabilité
Les outils d'aide à la décision proposés sur ce site sont mis à disposition à titre informatif. L'utilisateur demeure seul responsable de la validation finale et de l'usage des documents ou informations générés. Le service de recherche de rendez-vous médicaux par intelligence artificielle est un outil d'assistance et ne se substitue en aucun cas à un avis médical.